Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

Carnet privé est un espace thérapeutique à distance proposé par Lionel Massa.

Il comprend un site public ainsi qu’un Espace privilégié accessible uniquement aux consultants disposant d’un accès personnel.

L’Espace privilégié accompagne le travail réalisé en séance. Le consultant peut notamment y déposer des notes, des photographies ou des enregistrements audio, consulter les ressources qui lui sont transmises, gérer ses rendez-vous et accéder à la salle de séance à distance.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être traitées dans ce cadre, pour quelles finalités, pendant combien de temps, auprès de quels prestataires et quels sont les droits des personnes concernées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Lionel Massa
Carnet privé
Contact : contact@lionelmassa.fr

3. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’utilisation de Carnet privé, les données traitées peuvent comprendre :

• les données d’identification et de contact nécessaires à la création et à la gestion d’un accès ;
• l’adresse électronique ;
• les informations nécessaires à l’authentification et à la sécurisation de l’accès ;
• les informations relatives aux rendez-vous ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service ;
• les contenus volontairement déposés par le consultant dans son carnet : notes, photographies et enregistrements audio ;
• les informations choisies par le consultant concernant son état émotionnel, ses sensations corporelles ou ses besoins ;
• les ressources photographiques ou audio transmises au consultant par son thérapeute.

Les contenus déposés librement par le consultant peuvent comporter des données personnelles sensibles, notamment des informations pouvant concerner sa santé physique ou mentale.

Carnet privé ne demande pas au consultant de renseigner systématiquement des données de santé. De telles informations peuvent néanmoins apparaître dans les contenus qu’il choisit librement de déposer dans son espace.

4. Finalités des traitements

Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• créer et administrer l’accès personnel du consultant ;
• authentifier et sécuriser les accès ;
• permettre le fonctionnement de l’Espace privilégié ;
• permettre au consultant de constituer son carnet personnel ;
• permettre au thérapeute de consulter avec lui les contenus susceptibles d’être repris pendant les séances ;
• transmettre des ressources au consultant ;
• organiser et gérer les rendez-vous ;
• permettre l’accès à la salle de séance à distance ;
• envoyer les courriels transactionnels nécessaires au fonctionnement du service ;
• assurer la sécurité, la maintenance et le fonctionnement technique de l’application.

Le carnet n’est pas conçu comme un système de messagerie. Les contenus qui y sont déposés n’appellent pas de réponse et ne sont pas nécessairement consultés entre les séances.

5. Bases juridiques

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Carnet privé reposent sur le consentement du consultant, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Certains contenus déposés librement dans Carnet privé peuvent révéler des informations concernant notamment la santé physique ou mentale du consultant ou d’autres données relevant des catégories particulières de données personnelles prévues par l’article 9 du RGPD.

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite du consultant, conformément à l’article 9, paragraphe 2, a) du RGPD.

Ce consentement est recueilli lors du premier accès à l’Espace privilégié.

Le consultant peut retirer son consentement à tout moment en contactant :

contact@lionelmassa.fr

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement entraîne l’arrêt des traitements qui reposent sur celui-ci et, lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou légalement requise, la suppression des données concernées.

6. Accès aux données

Les contenus de l’Espace privilégié sont accessibles au consultant concerné et à Lionel Massa dans le cadre de l’accompagnement.

Ils ne sont pas rendus publics.

Carnet privé ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Les prestataires techniques mentionnés dans la présente politique peuvent traiter certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et selon les conditions applicables à leurs prestations.

7. Prestataires techniques

Le fonctionnement de Carnet privé repose notamment sur les prestataires suivants :

8. Stockage et sécurité

Les données principales de l’Espace privilégié sont stockées dans une infrastructure Supabase située dans une région européenne.

Les médias du carnet et les ressources transmises sont conservés dans un stockage privé.

L’accès aux espaces personnels nécessite une authentification.

Les accès aux médias privés sont contrôlés par l’application et ne constituent pas une galerie publique.

Des mesures techniques sont mises en œuvre afin de limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées et de protéger les sessions et les accès.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données principales de l’espace thérapeutique, notamment les données du carnet et les médias privés, sont hébergées dans une région européenne de Supabase.

Brevo indique que les bases de données utilisées pour ses services sont traitées et stockées au sein de l’Union européenne.

Certains autres prestataires techniques, notamment Netlify et Daily, peuvent être établis ou utiliser des infrastructures et sous-traitants susceptibles d’impliquer des traitements ou des transferts de certaines données hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment les décisions d’adéquation applicables ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les consultations réalisées par l’intermédiaire de Daily ne sont ni enregistrées ni transcrites par Carnet privé.

10. Courriels transactionnels

Carnet privé utilise Brevo pour l’envoi des courriels nécessaires au fonctionnement du service, notamment ceux relatifs à la création, à l’activation ou au rappel d’un accès consultant.

Ces messages sont des courriels fonctionnels et ne constituent pas des communications commerciales.

11. Visioconférence

Les séances à distance peuvent être réalisées au moyen du service Daily.

Les salles sont privées et leur accès est limité aux participants autorisés.

Carnet privé ne réalise aucun enregistrement, aucune transcription et aucune diffusion des consultations.

Le service est configuré pour limiter les fonctionnalités aux besoins de la séance.

12. Paiement

Carnet privé ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Lorsque des consultations payantes seront proposées, leur règlement pourra être effectué hors du site, notamment par virement bancaire ou Wero.

Les éventuelles données bancaires ou comptables nécessaires à ces opérations ne sont pas enregistrées dans l’Espace privilégié.

13. Durée de conservation

L’espace Carnet privé est conservé pendant la durée de l’accompagnement.

À la fin de l’accompagnement, l’espace consultant et les données qui lui sont associées sont supprimés.

Le consultant peut également demander la suppression de son espace avant la fin de l’accompagnement.

Dans les deux cas, la suppression de l’espace thérapeutique est effectuée sans délai.

Cette suppression comprend notamment :

• le compte et les accès associés ;
• les contenus du carnet ;
• les notes ;
• les photographies ;
• les audios ;
• les ressources transmises ;
• les médias privés associés.

Lorsqu’un média est supprimé, le fichier privé correspondant est également supprimé du stockage.

La suppression de l’espace thérapeutique ne concerne pas les documents comptables ou fiscaux que Lionel Massa serait légalement tenu de conserver séparément.

14. Suppression d’un contenu par le consultant

Le consultant peut supprimer les passages de son carnet lorsque cette fonctionnalité lui est proposée.

La suppression d’un passage entraîne sa disparition du carnet et, lorsqu’un média lui est associé, la suppression du fichier privé correspondant.

Le thérapeute ne supprime pas à la place du consultant les passages créés par celui-ci.

15. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par celle-ci, exercer notamment :

• son droit d’accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative au traitement des données personnelles :

contact@lionelmassa.fr

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité du demandeur lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’accède aux données d’une autre personne.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Cookies et traceurs

Carnet privé n’utilise pas de cookies publicitaires ni de dispositifs de suivi commercial.

Des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés pour :

• maintenir une session ;
• sécuriser un accès ;
• assurer le fonctionnement de l’application.

17. Confidentialité de l’espace thérapeutique

Carnet privé est conçu comme un espace thérapeutique à distance.

La confidentialité n’est pas une fonction secondaire de cet espace : elle fait partie du cadre dans lequel il est proposé.

Le contenu du carnet n’est pas public et n’a pas vocation à être diffusé.

Les passages déposés par le consultant peuvent être consultés avec son thérapeute pendant les séances, selon ses besoins.

Ils ne constituent pas un canal d’urgence et ne sont pas nécessairement consultés entre les séances.

18. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque le fonctionnement de Carnet privé, les prestataires utilisés ou les obligations applicables évoluent.

La version accessible sur le site est la version en vigueur.

Pour toute question relative à cette politique :

contact@lionelmassa.fr